Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique explique comment Recrutement Conseil International (RCI) et ses entités liées traitent vos données personnelles dans le cadre de nos activités de recrutement international, de formation professionnelle et de services associés.

• Responsable du traitement (UE/France) : [RCI France – Dénomination sociale, adresse complète]
• Responsable du traitement (Canada/Québec) : [RCI International – Dénomination sociale, adresse complète]
• Entité Cameroun : [RCI Cameroun – Dénomination sociale, adresse complète]
• Sites concernés : rci-recrutement.com, rcinternational.ca, rci-formation.com et sous-domaines associés.
• Contact confidentialité : privacy@rci-recrutement.com | rgpd@rcinternational.ca
• Responsable de la protection des renseignements personnels (Québec – Loi 25) : [Nom, fonction, courriel]

2. Champ d'application

Cette politique s'applique aux traitements réalisés lorsque vous consultez nos sites, créez un compte, utilisez nos outils (par ex. Générateur de CV canadien, Assistant CSQ/PSTQ, Portail EIMT), candidatez à une offre, achetez un service, ou entrez en relation avec nous (formulaires, courriels, téléphone).

3. Données que nous traitons

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, pays.
• Profil professionnel : CV, expériences, diplômes, certifications, références, langues, CNP/FEER.
• Immigration & conformité : passeport, permis/visas (IRCC/MIFI), résultats linguistiques (TEF/TCF), attestations, pièces justificatives requises pour EIMT/CAQ/CSQ/permis de travail.
• Formation : inscriptions, présences, évaluations, attestations, signatures électroniques, documents générés (PDF), le cas échéant photo d'identité pour dossier.
• Compte & paiements : identifiants, historiques d'achats/adhésions ; les paiements sont traités par Stripe — nous ne conservons pas vos données de carte.
• Usage du site : cookies/traceurs nécessaires, mesures d'audience, logs techniques (adresse IP, navigateur).

Nous évitons de collecter des catégories particulières de données (« sensibles »). Si un document en contient (ex. données de santé), il est traité uniquement si nécessaire et selon les exigences légales applicables.

4. Finalités et bases légales

• Recrutement et placement (analyse de CV, présélection, entretiens, mise en relation) — exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
• Immigration (EIMT/LMIA, CAQ, CSQ, permis) — obligation légale (art. 6(1)(c)), contrat et intérêt légitime ; communication aux autorités (MIFI, IRCC, EDSC/Service Canada, consulats, centres biométriques).
• Formation & conformité (inscriptions, évaluations, attestations, archivage réglementaire) — contrat, obligation légale.
• Vente de services en ligne (adhésions, crédits, portails sécurisés) — contrat.
• Support & relation client — intérêt légitime.
• Prospection/Newsletter — consentement (art. 6(1)(a)).
• Mesure d'audience et sécurité — intérêt légitime (sécurisation, prévention de la fraude) et/ou consentement pour certains cookies.

5. Particularités de nos outils

• Générateur de CV : par défaut, vos données restent en local dans votre navigateur (localStorage). Si vous choisissez de partager un CV ou d'envoyer un résultat, les données transmises sont traitées pour exécuter votre demande.
• Assistant CSQ/PSTQ & Portail EIMT : les informations saisies servent à générer des listes de pièces et des recommandations. Si vous utilisez le formulaire d'envoi vers un conseiller, vos données sont reçues et traitées par RCI pour analyse et accompagnement.

6. Destinataires et sous-traitants

Accès interne restreint aux équipes RCI (recrutement, immigration, formation, support). Partages externes si nécessaire :

• Autorités & organismes : MIFI, IRCC, EDSC/Service Canada, ordres professionnels, centres biométriques, établissements d'enseignement/formation, OPCO, assureurs, tribunaux.
• Fournisseurs techniques (hébergement, WordPress, MemberPress, Stripe, messagerie, visioconférence, signature électronique). La liste peut être communiquée sur demande.
• Employeurs/clients (si vous candidatez à un poste ou demandez un placement).

7. Transferts internationaux

Vos données peuvent être hébergées ou consultées depuis le Canada (Québec) et la France. Pour les traitements réalisés depuis l'Union européenne, des transferts peuvent avoir lieu :

• Vers le Canada (organisations commerciales régies par la LPRPDE) — encadrement conforme au droit de l'UE.
• Vers des pays sans décision d'adéquation (ex. Cameroun) — clauses contractuelles types et mesures complémentaires.

8. Durées de conservation

• Candidats non retenus/banque de CV : 24 mois à compter du dernier contact (ou durée locale applicable), sauf consentement pour plus longtemps.
• Dossiers immigration (EIMT/CAQ/CSQ/RP) : pendant la mission et pour la durée légale/contractuelle applicable (preuves, audit).
• Formations & certifications : selon exigences réglementaires et d'audit (archives obligatoires).
• Comptabilité/Facturation : durées légales (généralement jusqu'à 10 ans).
• Prospection : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : 13 mois (préférences) ; logs techniques : quelques mois.

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session) et, selon votre choix, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les catégories non essentielles à tout moment.

• Nécessaires : fonctionnement technique, sécurité, accès espace client.
• Mesure d'audience : statistiques anonymisées ou avec consentement.
• Fonctionnels : préférences, langue.

Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Préférences des cookies » en pied de page.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement, journalisation). En cas d'incident majeur, nous informerons les autorités et personnes concernées lorsque requis par la loi.

11. Vos droits

Selon la réglementation applicable (RGPD en UE/France, LPRPDE au Canada, Loi 25 au Québec), vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité lorsque applicable. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (France).

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez-nous à privacy@rci-recrutement.com / rgpd@rcinternational.ca. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.

13. Réclamations

• France (UE) – CNIL : cnil.fr
• Canada – Commissariat à la protection de la vie privée : priv.gc.ca
• Québec – Commission d'accès à l'information : cai.gouv.qc.ca

14. Mineurs

Sauf formation spécifique ou obligation réglementaire, nos services ne visent pas les personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, merci de nous contacter pour suppression.

15. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version publiée sur ce site fait foi. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un avis sur le site ou par courriel si approprié.

Informations à compléter :
– Coordonnées exactes des entités (raison sociale, adresse).
– Contact du responsable (Loi 25 Québec) et, le cas échéant, Délégué à la protection des données (UE).
– Liste/ou lien vers vos sous-traitants techniques principaux (hébergeur, routage courriel, etc.).
– Détails de votre outil de consentement cookies.