Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2025

1. Présentation et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage des sites et services opérés par Recrutement Conseil International et ses entités liées (collectivement « RCI », « nous », « nos », « notre »), notamment rci-recrutement.com, rcinternational.ca, rci-formation.com et leurs sous-domaines (les « Sites »), ainsi que nos outils en ligne (p. ex. Générateur de CV canadien, Assistant CSQ/PSTQ, Portail EIMT). En accédant aux Sites ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.

2. Qui sommes-nous ?

• RCI France (UE) – Responsable : [dénomination sociale, adresse, RCS, TVA]
• RCI International (Québec) – Responsable : [dénomination sociale, NEQ, adresse]
• RCI Cameroun : [dénomination sociale, RCCM/NIU, adresse]
• Contact général : contact@rci-recrutement.com

3. Compte, sécurité et accès

• Pour certaines fonctionnalités (portails sécurisés, achats, tableaux de bord), la création d'un compte est nécessaire. Vous devez fournir des informations exactes, les maintenir à jour et protéger vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non‑respect des Conditions, suspicion de fraude, atteinte à la sécurité ou exigence légale.

4. Services et limites

• Recrutement & placement : RCI met en relation candidats et employeurs, sans garantie d'embauche ni d'obtention d'un titre d'immigration.
• Outils d'aide (EIMT, CSQ/PSTQ, Générateur de CV) : informations pratiques et assistance à la préparation. Ces outils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les directives officielles (MIFI, IRCC, EDSC) ni les conseils d'un avocat ou consultant réglementé.
• Formation : modalités, prérequis et obligations d'archivage précisés sur les fiches programmes.
• Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre des fonctions sans préavis, pour des raisons techniques ou réglementaires.

5. Informations d'immigration (disclaimer)

6. Contenus fournis par l'utilisateur

• Vous conservez vos droits sur les contenus que vous nous transmettez (CV, attestations, formulaires, pièces justificatives, annonces).
• Vous accordez à RCI une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permettant l'hébergement, l'indexation, la reproduction et la transmission de ces contenus aux employeurs, partenaires et sous‑traitants strictement aux fins de recrutement, formation et démarches convenues.
• Vous garantissez détenir tous droits et autorisations nécessaires et que vos contenus sont exacts, licites et non contrefaisants.

7. Utilisation acceptable

• Interdiction d'utiliser les Sites pour : activités illégales, diffusion de contenus illicites, malveillants, discriminatoires ou diffamatoires; intrusion, scraping massif non autorisé, reverse engineering des systèmes de sécurité.
• Interdiction de publier des offres discriminatoires ou contraires aux lois du travail en vigueur.
• Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes ou à la loi.

8. Paiements, abonnements et crédits

• Certains services sont payants (abonnement, achat à l'acte, crédits). Les prix et modalités sont indiqués sur les pages de vente.
• Abonnements : sauf mention contraire, ils peuvent être à renouvellement automatique jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
• Crédits : chaque crédit permet d'utiliser une fonctionnalité donnée (ex. export d'un dossier). Les crédits peuvent avoir une date d'expiration indiquée lors de l'achat.
• Remboursements : voir notre Politique de remboursement ou la page de vente du service concerné.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement via notre bandeau de gestion des préférences.

10. Propriété intellectuelle

• Les Sites, marques, logos, interfaces, textes, graphismes, bases de données et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• RCI respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler une atteinte présumée : ip@rci-recrutement.com.

11. Liens et services tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires, outils). RCI n'est pas responsable de leurs contenus, politiques et pratiques. L'accès à ces sites se fait sous votre responsabilité.

12. Garanties et responsabilité

• Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». RCI ne garantit pas l'absence d'erreurs, l'obtention d'un emploi, ni l'issue des procédures administratives.
• Dans la mesure permise par la loi, RCI décline toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, perte de chance, pertes de données ou de profits.
• La responsabilité totale de RCI, pour toute réclamation, est limitée au montant que vous avez payé au titre du service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation.

13. Force majeure

RCI ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure (panne généralisée, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision administrative, conflit, grève de tiers, etc.).

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes, de fraude ou d'atteinte à la sécurité. Les clauses destinées à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable…) survivent à toute résiliation.

15. Loi applicable et juridictions

• Si vous résidez au Canada ou si le service est fourni par RCI International (Québec) : droit du Québec et lois du Canada applicables; tribunaux de Montréal (Québec) compétents.
• Si vous résidez dans l'EEE ou si le service est fourni par RCI France : droit français; tribunaux de Nantes (France) compétents.
• Les règles impératives de votre pays de résidence demeurent applicables lorsque la loi l'exige.

16. Communications électroniques et signature

Vous consentez à recevoir des communications électroniques (courriels, notifications) relatives aux services. Les acceptations, validations ou signatures électroniques via nos Sites ont la même valeur probante qu'un écrit sur support papier, dans les limites de la loi applicable.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version publiée sur le Site fait foi. En cas de changement substantiel, un avis pourra être publié ou envoyé par courriel lorsque approprié. L'utilisation continue des services après mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.

18. Dispositions diverses

• Indépendance des clauses : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Non‑renonciation : le fait pour RCI de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à ce droit.
• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions et les politiques/contrats référencés constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RCI pour l'usage des Sites.
• Langue : en cas de divergence entre versions, la version française prévaut, sauf disposition contraire impérative.

19. Nous contacter